Déclaration des ruches


Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

  • Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
  • Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne: mesdemarches.agriculture.gouv.fr

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé le 1er septembre et se terminera le 31 décembre 2022.

La déclaration se réalise en ligne via le site : 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA

 

Affiche: Plaquette_Declarer_une_ruche

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