URBANISME
Au 1er janvier 2022 pour les demandes d’autorisations d’urbanisme la possibilité pour les administrés de saisine par voie électronique (SVE) s’impose aux collectivités de moins de 3500 Habitants. La commune de Geyssans met donc en place au 1er Janvier 2022 l’adresse électronique dédiée urbanisme@geyssans.fr. Les dossiers reçus sur cette adresse électronique comportant le CERFA dédié (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager…) et les documents à y joindre (Plans, Notice, Photos…) seront pris en compte comme les dossiers papier (format PDF, JPEG, PNG). Pour tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme par SVE un accusé de réception électronique vous sera envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt avec le numéro de votre dossier.
Le dépôt de dossier papier reste possible en mairie en 3 exemplaires.
Le service AD’AU : assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme, vous oriente sur la constitution de votre dossier. Ce service proposé par l’État est accessible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Plus d’informations sur la page: https://www.geyssans.fr/urbanisme/