Demande d’autorisation de modification substantielle de l’installation nucléaire de base n°63-U de FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) au titre de l’article R593-47 du code de l’environnement, présentée par la société FRAMATOME SAS.
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La commission d’enquête, ou l’un au moins des commissaires enquêteurs, sera présente en mairie de Geyssans, pour recevoir les
observations du public, le jeudi 01 février 2024 de 16h00 à 19h00 à GEYSSANS
Interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans la Drôme
Considérant le niveau de risque d’incendie de forêt élevé sur la majeure partie du département en raison de l’état de sécheresse avancé de la végétation, je vous prie de trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral n° 26-2022-06-23-00002 du 23 juin 2022 portant interdiction exceptionnelle du feu dans la Drôme jusqu’au 30 juin 2022.
Mesures de restriction à respecter en période de sécheresse
INTERDICTIONd’arroser les pelouses, espaces verts(hors potagers), golfs(hors greens et départ de golf), stades et autres espacessportifs entre 9h et 20h
INTERDICTIONde remplir les piscines (hors première mise en eau après construction)
INTERDICTIONde remettre à niveau les piscines entre 18h et 9h
INTERDICTIONde laver les véhicules(hors stations professionnelles)
INTERDICTIONde laver les voiries(hors impératif sanitaire ou de sécurité et usage de balayeuses laveuses automatiques) etde laver les terrasses et façades
INTERDICTIONde fonctionnement desfontaines publiques à circuit ouvert
INTERDICTIONdes prélèvementsdomestiques dans les cours d’eau(retrait pompe mobile et tout autre dispositif de pompage)
La chambre d’agriculture de la Drôme a été désignée organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole le 23/08/2021 reprenant ainsi les missions du SYGRED.
C’est dans ce cadre que la chambre d’agriculture en collaboration avec la direction départementale des territoires mène une campagne de recensement des ouvrages de prélèvements agricoles en activité en situation irrégulière.
L’objectif est de permettre la régularisation des ouvrages de prélèvements agricoles à des fins d’irrigation. A compter du 01/01/2022, tout ouvrage de prélèvement non déclaré à la suite de cette campagne ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.
Les demandes de volume seront toutes examinées suite à cette campagne dans la limite des volumes prélevables définis sur chaque bassin versant.
Pour rappel, selon la réglementation en vigueur, tout ouvrage de prélèvement d’eau doit être déclaré. Les ouvrages non déclarés doivent être comblés dans les règles de l’art soit être régularisés.
Les agriculteurs concernés sont invités à remplir une demande de régularisation avant le 31/12/2021.
Il est possible de retirer le formulaire après de la chambre d’agriculture de la Drôme ou de la DDT 26.
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