Recensement des prélèvements d’eau agricoles à des fins d’irrigation – Dernière chance de régularisation


La chambre d’agriculture de la Drôme a été désignée organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole le 23/08/2021 reprenant ainsi les missions du SYGRED.

C’est dans ce cadre que la chambre d’agriculture en collaboration avec la direction départementale des territoires mène une campagne de recensement des ouvrages de prélèvements agricoles en activité en situation irrégulière.

L’objectif est de permettre la régularisation des ouvrages de prélèvements agricoles à des fins d’irrigation. A compter du 01/01/2022, tout ouvrage de prélèvement non déclaré à la suite de cette campagne ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.

Les demandes de volume seront toutes examinées suite à cette campagne dans la limite des volumes prélevables définis sur chaque bassin versant.

Pour rappel, selon la réglementation en vigueur, tout ouvrage de prélèvement d’eau doit être déclaré. Les ouvrages non déclarés doivent être comblés dans les règles de l’art soit être régularisés.

Les agriculteurs concernés sont invités à remplir une demande de régularisation avant le 31/12/2021.

Il est possible de retirer le formulaire après de la chambre d’agriculture de la Drôme ou de la DDT 26.

Pour plus d’information, merci de consulter le document ci-joint: Recensement des forages / régularisation

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